Article 41 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 17/04/2012 (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité de licenciement ».