Article 38 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Article 38 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
L'article 31 « Principes »devient l'article 32 « Principes ». A l'article 31, les mots « directeur général de la CNAMTS » sont remplacés par « l'employeur ».