Article 32 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 17/04/2012 (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

L'article 27 « Détachement » devient l'article 28 « Détachement ».
Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots « le directeur général de la CNAMTS » sont remplacés par « l'employeur ».
Au quatrième alinéa du même article, les mots « la CNAMTS » sont remplacés par « l'employeur ».