Article 31 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 17/04/2012 (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

L'article 26 « Conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalières » devient l'article 27 « Conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalières ».