Article 27 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 17/04/2012 (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

L'article 19 « Congés de courte durée et congés enfants malades » devient l'article 20 « Congés de courte durée et congés enfants malades ».