Articles

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)


A l'article 11, les mots « pour le corps national des praticiens-conseils » sont remplacés par« ou de l'ARS ».