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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)


Au cinquième alinéa, les références « 20 points » et « 50 points » sont abrogées et respectivement remplacées par les références à « 30 points » et « 40 points ».
Le sixième alinéa du même article est remplacé par :
« Ces points sont attribués :


– par le médecin-conseil régional sur proposition du supérieur hiérarchique ou par le directeur de l'ARS pour les praticiens-conseils des niveaux A et B ;
– par le directeur général de la CNAMTS ou par le directeur de l'ARS pour les praticiens-conseils des niveaux C et D. »