Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Au 1er alinéa de l'article 3.1, le mot « trois » se substitue au mot « deux ». Au même alinéa, il est inséré un troisième tiret ainsi rédigé : « – une part variable ».