Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2231-8 du code du travail.