Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)


Pour mener à bien ses missions, l'observatoire peut faire appel à :


– des personnels des entreprises adhérentes de la branche ;
– des consultants et experts extérieurs, en fonction des domaines étudiés.
L'observatoire, par l'action de son secrétaire, anime et coordonne les études et missions ; il veille au respect du budget et des délais ainsi qu'à l'atteinte des objectifs.
En vertu de l'article R. 6332-36 du code du travail, les missions de cet observatoire seront financées comme suit :


– les frais d'études et de recherches, plafonnés à 0,75 % de la collecte de l'OPCA de branche au titre du plan et de la professionnalisation ;
– les frais de financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, plafonnés à 0,75 % de la collecte au titre du plan et de la professionnalisation.