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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)

Un comité paritaire de pilotage de l'observatoire est constitué ; il se réunit au moins 2 fois par an.
Ce comité comprend 2 collèges :

– un collège salariés, avec 2 représentants désignés par organisation syndicale de salariés représentative au plan national ;
– un collège employeurs, avec un nombre total égal de sièges.
Lors de la première réunion, puis annuellement, sera constitué un bureau. Pour ce bureau, les collèges désignent parmi leurs membres un président, un vice-président, un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Le président et le vice-président ne peuvent appartenir au même collège, il en va de même pour le secrétaire et le secrétaire adjoint. Par ailleurs, le président et le secrétaire ne peuvent pas appartenir au même collège.
Le président du comité doit appartenir alternativement d'une année sur l'autre au collège salariés et au collège employeurs.
Le comité paritaire de pilotage remplit les fonctions suivantes :

– mise en œuvre des axes prioritaires définis par la commission sociale paritaire afin de définir un programme de travail annuel ou pluriannuel ;
– présentation et suivi du budget de fonctionnement ;
– élaboration du cahier des charges des études décidées et choix éventuel des prestataires extérieurs ;
– validation des travaux ;
– définition de la communication des résultats des études auprès des entreprises.
Par ailleurs, le secrétariat de l'observatoire présente, en début d'année, un projet de budget de fonctionnement et d'études, pour validation par le comité paritaire de pilotage. Ce budget est transmis à l'OPCA de branche pour obtenir les financements nécessaires.
L'observatoire rend compte de ses travaux à la commission sociale paritaire de branche ainsi qu'à la commission paritaire nationale des emplois des industries de santé (CPNEIS). L'observatoire assure la communication de ses conclusions et recommandations en matière de priorités de formation professionnelle.