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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions visées à l'article L. 2261-9 du code du travail.