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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social)


Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements relevant du répertoire des métiers :


– exerçant sur le territoire français y compris dans les DOM ;
– ayant une activité de cordonnerie multiservice artisanale classée dans la nomenclature NAF sous les codes 95.23Z et 95.29Z.