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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé)


Annexe


Grille des garanties


Option de base + option 1 – Garanties


Part sécurité sociale Contrat de base Option
Soins courants
Consultations et visites (généralistes, spécialistes) 70 % 300 % BRSS 300 % BRSS
Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 300 % BRSS 300 % BRSS
Transports 65 % 300 % BRSS 300 % BRSS
Soins externes 60 % à 70 % 300 % BRSS 300 % BRSS
Radiologie, actes techniques médicaux 70 % 150 % BRSS 300 % BRSS
Pharmacie
Pharmacie 15 %, 30 %, 65 % 100 % BRSS 100 % BRSS
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
Forfait de 50 €
Hospitalisation médicale
Frais de séjour, honoraires 80 % 300 % BRSS 300 % BRSS
Forfait journalier hospitalier, dès le 1er jour Oui Oui
Forfait de 18 € sur les actes supérieurs à 120 € Oui Oui
Lit d'accompagnant pour l'enfant de moins de 12 ans, dès le 1er jour 20 € par jour 20 € par jour
Chambre particulière dès le 1er jour 60 € par jour 75 € par jour
Dépassement hospitalisation médicale 200 % BRSS
Optique (par an et par bénéficiaire)
Adulte :


– monture et/ou verres simple foyer
– monture et/ou verres progressifs ou multifocaux
60 % 100 % BRSS + 400 €
100 % BRSS + 650 €
100 % BRSS + 450 €
100 % BRSS + 700 €
Enfant (– 18 ans) :


– monture et/ou verres simple foyer
– monture et/ou verres progressifs ou multifocaux
60 % 100 % BRSS + 250 €
100 % BRSS + 450 €
100 % BRSS + 350 €
100 % BRSS + 550 €
Lentilles remboursées par la sécurité sociale 60 % 100 % BRSS + 250 € 100 % BRSS + 250 €
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale 250 € 250 €
Dentaire
Soins dentaires 70 % 150 % BRSS 300 % BRSS
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale 70 % 550 % BRSS 600 % BRSS
Implants (par an et par bénéficiaire) 300 € 500 €
Parodontologie (par an et par bénéficiaire) 150 €
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 100 % 275 % BRSS 400 % BRSS
Autres
Autres prothèses
Auditives
Appareillages orthopédiques
60 %
60 %
60 %
550 % BRSS
550 % BRSS
550 % BRSS
600 % BRSS
600 % BRSS
600 % BRSS
Cures thermales 65 %
Ostéopathie (adulte, enfant) 30 € par séance
(max. 3 par an
et par bénéficiaire)
40 € par séance
(max. 4 par an
et par bénéficiaire)
Assistance Présence Plus
Oui Oui
Frais d'obsèques (au décès du participant) 3,5 % PMSS 3,5 % PMSS


Les remboursements sont exprimés soit en forfait, soit en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale, part sécurité sociale incluse.