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Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé)

Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé)


En sa qualité de souscripteur, chaque association remettra à chaque salarié concerné ainsi qu'à chaque nouvel embauché, une notice d'information détaillée établie par l'organisme assureur résumant, notamment, les garanties et leurs modalités d'application.
Les salariés concernés seront informés préalablement et individuellement de toute modification des garanties.
Dans le but de sensibiliser et de responsabiliser les salariés sur la nécessaire maîtrise de la consommation médicale, l'organisme assureur, en collaboration avec le CCCA-BTP, publiera chaque année, à l'issue de la clôture des comptes de résultat annuels, un bulletin d'informations sur le régime, afin que les participants soient informés de l'évolution du rapport prestations/cotisations et des conséquences qu'il pourrait avoir sur l'équilibre du régime.