Les cotisations servant au financement du régime obligatoire de « Remboursement des frais de santé » seront prises en charge par chacune des associations et chacun des salariés bénéficiaires selon deux modalités au choix :
– cotisations « salarié isolé » ; « 2 personnes » ; « famille »,
ou
– cotisations « uniforme famille ».
La modalité de cotisations « uniforme famille » est dérogatoire et ne pourra s'appliquer au sein d'une association qu'après une décision unilatérale de l'employeur, après information et consultation préalables du comité d'entreprise ou comité central d'entreprise, lorsqu'il existe.
Pour l'année 2012, les cotisations TTC servant au financement du régime obligatoire de « Remboursement des frais de santé » seront prises en charge par chacune des associations et chacun des salariés bénéficiaires dans les conditions suivantes :
– cotisation salarié « isolé » (TTC) :
| Part salariale | Part patronale | Cotisation totale |
|---|---|---|
| 31,14 € par mois (60 %) | 20,76 € par mois (40 %) | 51,90 € par mois |
– cotisation « 2 personnes » (TTC) :
| Part salariale | Part patronale | Cotisation totale |
|---|---|---|
| 59,40 € par mois (60 %) | 39,60 € par mois (40 %) | 99,00 € par mois |
– cotisation « famille » (à partir de 3 personnes) (TTC) :
| Part salariale | Part patronale | Cotisation totale |
|---|---|---|
| 75,78 € par mois (60 %) | 50,52 € par mois (40 %) | 126,30 € par mois |
Le financement de l'option facultative est assuré intégralement par le salarié.
Les cotisations forfaitaires supplémentaires sont les suivantes, pour l'année 2012 :
– cotisation salarié « isolé » (TTC) :
– option : + 11,70 € par mois, soit au total : 63,60 € ;
– cotisation « 2 personnes » (TTC) :
– option : + 24,30 € par mois, soit au total : 123,30 € ;
– cotisation « famille » (à partir de 3 personnes) (TTC) :
– option : + 28,20 € par mois, soit au total : 154,50 € ;
– cotisation « uniforme famille » (TTC) :
| Part salariale | Part patronale | Cotisation totale |
|---|---|---|
| 63,90 € par mois (60 %) | 42,60 € par mois (40 %) | 106,50 € par mois |
Le financement de l'option facultative est assuré intégralement par le salarié.
Les cotisations forfaitaires supplémentaires sont les suivantes, pour l'année 2012 :
– option : + 24,30 € par mois, soit au total : 130,80 €.
En cas d'embauche ou de rupture du contrat de travail au cours d'un mois civil, la totalité de la cotisation du mois au cours duquel l'embauche ou la rupture est intervenue est due.