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Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé)

Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé)


Le présent accord concerne l'ensemble des salariés des associations définies à l'article 1.1 sans condition d'ancienneté.
Il s'applique également aux anciens salariés des associations définies à l'article 1.1 qui ont fait le choix de bénéficier de la portabilité des droits à la prévoyance.