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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes))

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes))


Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.