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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes))

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes))


Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Les comités d'établissements ou à défaut les délégués du personnel seront préalablement informés et consultés.