Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 13/12/2011 au 31/12/2012 (Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes))

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de l'inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.