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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes))

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes))


Pour l'année 2012, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :


– le 18 mars 2012 ;
– un dimanche en juin ou en septembre ou en octobre, dont la date sera communiquée par le CNPA au plus tard le 1er mars 2012 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.