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Article REMPLACE, en vigueur du 19/10/2011 au 01/01/2019 (Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

Données brutes

Article REMPLACE, en vigueur du 19/10/2011 au 01/01/2019 (Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

Pour le régime collectif des salariés, la structure de cotisation est la suivante :

– cotisation obligatoire unique famille (hors conjoint non à charge) ;
– cotisation facultative conjoint non à charge.
La cotisation est forfaitaire, mensuelle et non proratisable, due pour tout salarié affilié, en activité ou bénéficiant d'un maintien de garantie pendant la suspension du contrat de travail (cf. art. 3.4) au 1er jour du mois civil.
a) Cotisation obligatoire

b) Cotisation facultative