En cas de décès du participant, quelle qu'en soit la cause, il est versé un capital dont le montant est fixé à :
– quelle que soit la situation de famille : 250 % du salaire de référence ;
– majoration par enfant à charge (dès le premier enfant) : 50 % du salaire de référence.
Le capital, hors majorations pour enfants à charge, est versé, sauf désignation expresse d'un ou plusieurs bénéficiaires, dans l'ordre de priorité suivant :
– au conjoint du participant, non séparé de corps par jugement définitif, ou à la personne liée au participant par un pacte civil de solidarité ;
– à défaut, aux enfants du participant, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux ;
– à défaut aux ascendants à charge du participant, par parts égales entre eux ;
– à défaut, aux parents du participant, par parts égales entre eux et en cas de décès de l'un d'entre eux, au survivant pour la totalité ;
– à défaut, aux héritiers du participant, à proportion de leur part héréditaire.
Les majorations pour enfants à charge sont obligatoirement versées à ceux-ci, par parts égales entre eux.