Au titre de la garantie incapacité de travail – invalidité, les faits intentionnellement causés ou provoqués par le participant ne sont pas couverts.
Au titre des garanties capital décès et rente éducation, sont exclus les sinistres résultant :
– de participations aux guerres civiles et étrangères, quel que soit le lieu où se déroulent les évènements et quels que soient les protagonistes dès lors que le participant y prend une part active ;
– de la désintégration du noyau atomique ou de radiations ionisantes, quelles qu'en soient l'origine et l'intensité.
Outre les exclusions précisées au paragraphe précédent, les prestations de la garantie capital décès liées au caractère accidentel du décès ou de l'invalidité absolue et définitive ne sont pas dues si cet accident résulte de l'une des causes suivantes :
– état d'ivresse constaté médicalement par un taux d'alcoolémie susceptible d'être pénalement sanctionné par la législation française en vigueur pour la conduite d'un véhicule et si le participant est reconnu comme étant responsable de l'accident ;
– usage de stupéfiants ou produits toxiques non prescrits médicalement ;
– pratique d'ULM, deltaplane, parapente, parachutisme, saut à l'élastique et toute autre forme de vol libre ;
– participation à des concours ou essais, courses, matches, compétitions sportives, lorsque cette participation comporte l'utilisation de véhicules, d'embarcations à moteur ou de moyens de vol aérien ;
– pratique de toute activité sportive non représentée par une fédération sportive ;
– pratique de sports à titre professionnel ;
– activités professionnelles sous la mer ;
– rixes, sauf en cas de légitime défense ;
– émeutes quel que soit le lieu où se déroulent les évènements et quels que soient les protagonistes dès lors que le participant y prend une part active ;
– fabrication et manipulation d'explosifs, de munitions ou de feux d'artifices.
Le bénéficiaire qui a été condamné pénalement pour avoir commis ou fait commettre un homicide sur la personne du participant est déchu du bénéfice des garanties, celles-ci produisant leurs effets au profit des autres bénéficiaires.