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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé)


Annexe III



Régime général
Rappel sécurité sociale (*)
Régime 2 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 150 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 150 % BR
Actes de chirurgie 70 % BR 150 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 150 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 150 % BR
Radiologie 70 % BR 150 % BR
Transport 65 % BR 125 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65% 65 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30% 30 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15% 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 200 % BR
Chambre particulière 2,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 2 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 200 % BR
Forfait journalier 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 60 % BR Adulte : 6 % du PMSS ou 181,86 €
Enfant : 5,3 % du PMSS ou 160,64 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 60 % BR Adulte : 272,79 €
2 verres ou 9 % du PMSS
Enfant : 181,86 € 2 verres ou 6 % du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 Adulte : 439,50 €
2 verres ou 14,5 % du PMSS
Enfant : 227,33 €
2 verres ou 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 10 % du PMSS ou 303,10 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 10 % du PMSS ou 303,10 €
Dentaire
Soins 70 % BR 130 % BR
Prothèses remboursables 245 % BR
Prothèses non remboursables 100 % BR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 120 % BR
Orthodontie non remboursable 100% BRR
Implants (par an, par bénéficiaire) 8 % du PMSS ou 242,50 €
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 115 % BR
Appareil auditif 105 % BR
Cure thermale acceptée sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de : 750 €
Ostéopathie (forfait) 50 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
Régime général Rappel sécurité sociale (*) Régime 2 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes 90 % BR 130 % BR
Consultations, visites spécialistes 90 % BR 130 % BR
Actes de chirurgie 90 % BR 130 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 130 % BR
Examens, analyses laboratoires 90 % BR 130 % BR
Radiologie 90 % BR 130 % BR
Transport 90 % BR 100 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 90 % BR 10 % BR
Pharmacie à 30 % 80 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 90 % BR 190 % BR
Chambre particulière 2,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 2 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 90 % BR 190 % BR
Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 90 % BR Adulte : 6 % du PMSS ou 181,86 €
Enfant : 5,30 % du PMSS
ou 160,64 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 90 % BR Adulte : 272,79 €
2 verres ou 9 % du PMSS
Enfant : 181,86 € 2 verres ou 6 % du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 Adulte : 439,50 €
2 verres ou 14,5 % du PMSS
Enfant : 227,33 €
2 verres ou 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 90 % BR 10 % du PMSS ou 303,10 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 10 % du PMSS ou 303,10 €
Dentaire
Soins 90 % BR 110 % BR
Prothèses remboursables 90 % BR 235 % BR
Prothèses non remboursables 230 % BRR
Orthodontie remboursable 100% BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable 100% BRR
Implants (par an, par bénéficiaire) 8 % du PMSS ou 242,50 €
Divers
Prothèses orthopédie 90 % BR 85 % BR
Appareil auditif 90 % BR 75 % BR
Cure thermale acceptée sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de : 750 €
Ostéopathie (forfait) 170 € par an et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an et par bénéficiaire 50 € par an et par bénéficiaire
Tiers payant Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.