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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé)

Annexe II


Régime général
Rappel sécurité sociale (*)
Régime 1 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 95 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 90 % BR
Actes de chirurgie 70 % BR 90 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR
Radiologie 70 % BR 30 % BR
Transport 65 % BR 65 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 65 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30 % 30 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 110 % BR
Chambre particulière 1,5 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1,5 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 110 % BR
Forfait journalier 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 6 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 60 % BR Total de 5 % du PMSS
ou 151,5 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 60 % BR 6,6 % du PMSS ou 200,05 €
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 60 % BR 8 % du PMSS ou 242,48 €
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 60 % BR 9 % du PMSS ou 272,8 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS ou 242,48 €
Dentaire
Soins 70 % BR 100 % BR
Prothèses remboursables 70 % BR 145 % BR
Prothèses non remboursables 100 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire)
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 95 % BR
Appareil auditif 60 % BR 90 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 7 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de : 650 €
Ostéopathie (forfait) 130 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
Régime général Rappel sécurité sociale (*) Régime 1 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes 90 % BR 75 % BR
Consultations, visites spécialistes 90 % BR 70 % BR
Actes de chirurgie 90 % BR 70 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 10 % BR
Examens, analyses laboratoires 90 % BR 10 % BR
Radiologie 90 % BR 10 % BR
Transport 90 % BR 40 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 90 % BR 10 % BR
Pharmacie à 30 % 80 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 90 % BR 100 % BR
Chambre particulière 1,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1,5 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 90 % BR 100 % BR
Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 6 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 90 % BR Total de 5 % du PMSS
ou 151,5 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 90 % BR 6,6 % du PMSS ou 200,05 €
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 90 % BR 8 % du PMSS ou 242,48 €
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 90 % BR 9 % du PMSS ou 272,8 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS ou 242,48 €
Dentaire
Soins 90 % BR 80 % BR
Prothèses remboursables 90 % BR 125 % BR
Prothèses non remboursables 100 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire)
Divers
Prothèses orthopédie 90 % BR 65 % BR
Appareil auditif 90 % BR 60 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 7 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus.
Forfait global par bénéficiaire de : 650 €
Ostéopathie (forfait) 130 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.