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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé)


Annexe I



PRESTATIONS
Régime général Rappel
sécurité sociale (*)
Régime
conventionnel base
Régime
Option fac. 1
Régime
Option fac. 2
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 30 % BR 85 % BR 130 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 30 % BR 85 % BR 130 % BR
Actes de chirurgie 70 % BR 30 % BR 85 % BR 130 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR 40 % BR 130 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR 40 % BR 130 % BR
Radiologie 70 % BR 30 % BR 30 % BR 130 % BR
Transport 65 % BR 50 % BR 50 % BR 115 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 65 % BR 35 % BR 35 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30 % 30 % BR 70 % BR 70 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 20 % BR 105 % BR 180 % BR
Chambre particulière 0,8 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
2 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
1,40 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 20 % BR 105 % BR 180 % BR
Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 6 % du PMSS 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 60 % BR 4 % du PMSS
soit 121,2 €
Total de 4,5 % du PMSS
ou 136,4 €
Adulte : 5,5 % du PMSS ou 166,71 €
Enfant : 5 % du PMSS ou 151,55 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 60 % BR 4,2 % du PMSS
ou 127,3 €
5,7 % du PMSS
ou 172,77 €
Adulte : 260,67 € 2 verres ou 8,6 %
du PMSS
Enfant : 175,8 € 2 verres ou 5,8 %
du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 60 % BR 5,3 % du PMSS
ou 160,64 €
7,1 % du PMSS
ou 215,2 €
Adulte : 400,09 €
2 verres ou 13,2 % du PMSS
Enfant : 215,2 €
2 verres ou 7,1 %
du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale (sauf régime de base) 60 % BR 6 % du PMSS
ou 181,9 € (lentilles acceptées SS
uniquement)
7,5 % du PMSS
ou 227,3 €
8,5 % du PMSS ou 257,64 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS
ou 242,48 €
10 % du PMSS
ou 303,1 €
Dentaire
Soins 70 % BR 30 % BR 100 % BR 130 % BR
Prothèses remboursables 70 % BR 75 % BR 125 % BR 245 % BR
Prothèses non remboursables 100 % BRR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 50 % BR 120 % BR 120 % BR
Orthodontie non rembour- sable 100 % BRR 100 % BRR
Implants (par an/béné-ficiaire) 7 % du PMSS
ou 212,2 €
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 40 % BR 85 % BR 105 % BR
Appareil auditif 60 % BR 40 % BR 85 % BR 105 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 7 % du PMSS 8 % du PMSS
Cure de thalassothé-rapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus.
Forfait global par bé-néficiaire de : 450 € 600 € 700 €
Ostéopathie (forfait) 80 € par an
et par bénéficiaire
130 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par
bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui Oui
PRESTATIONS
Régime local Rappel
sécurité sociale (*)
Régime
conventionnel base
Régime
Option fac. 1
Régime
Option fac. 2
Soins courants
Consultations, visites gé- néralistes 90 % BR 10 % BR 65 % BR 110 % BR
Consultations, visites spé-cialistes 90 % BR 10 % BR 65 % BR 110 % BR
Actes de chirurgie 90 % BR 10 % BR 65 % BR 110 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 10 % BR 10 % BR 110 % BR
Examens, analyses la-boratoires 90 % BR 10 % BR 10 % BR 110 % BR
Radiologie 90 % BR 10 % BR 10 % BR 110 % BR
Transport 90 % BR 25 % BR 25 % BR 90 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 90 % BR 10 % BR 10 % BR 10 % BR
Pharmacie à 30 % 80 % BR 20 % BR 20 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 90 % BR 10 % BR 95 % BR 170 % BR
Chambre particulière 0,8 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS par jour 2 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
1,40 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirur-gicaux 90 % BR 10 % BR 95 % BR 170 % BR
Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 6 % du PMSS 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 90 % BR 4 % du PMSS ou 121,2 € Total de 4,5 % du PMSS ou 136,4 € Adulte : 5,5 % du PMSS ou 166,71 € Enfant : 5 % du PMSS ou 151,55 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 90 % BR 4,2 % du PMSS
ou 127,3 €
5,7 % du PMSS
ou 172,77 €
Adulte : 260,67 € 2 verres ou 8,6 % du PMSS
Enfant : 175,8 € 2 verres ou 5,8 %
du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 90 % BR 5,3 % du PMSS
ou 160,64 €
7,1 % du PMSS ou 215,2 € Adulte : 400,09 €
2 verres ou 13,2 % du PMSS
Enfant : 215,2 €
2 verres ou 7,1 %
du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale (sauf régime de base) 90 % BR 6 % du PMSS
ou 181,9 € (lentilles acceptées SS uniquement)
7,5 % du PMSS
ou 227,3 €
8,5 % du PMSS
ou 257,64 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS 10 % du PMSS
Dentaire
Soins 90 % BR 10 % BR 80 % BR 110 % BR
Prothèses remboursables 90 % BR 55 % BR 105 % BR 225 % BR
Prothèses non rembour-sables 100 % BRR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 50 % BR 120 % BR 120 % BR
Orthodontie non rem-boursable 100 % BRR 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) 7 % du PMSS
ou 212,2 €
Divers
Prothèses orthopédie 90 % BR 10 % BR 55 % BR 75 % BR
Appareil auditif 90 % BR 10 % BR 55 % BR 75 % BR
Cure thermale acceptée sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 7 % du PMSS 8 % du PMSS
Cure de thalasso-thérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de : 450 € 600 € 700 €
Ostéopathie (forfait) 80 € par an
et par bénéficiaire
130 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par
bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.