Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 35 du 19 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de nouvelles classifications)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 35 du 19 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de nouvelles classifications)
Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.