Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension. Il prendra effet au premier jour suivant l'expiration du délai au droit d'opposition des organisations non signataires.