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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)


Le forfait horaire appliqué dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues par l'accord collectif national du 20 septembre 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social, revu par l'avenant no 2 du 21 décembre 2010 et l'avenant no 3 du 5 mai 2011, est fixé à 12 €.