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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA)

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.