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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA)

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.