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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA)

À compter du 1er janvier 2013, les entreprises et les établissements de coiffure relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, employant moins de 10 salariés et celles employant plus de 10 salariés, verseront leur contribution au titre de la formation professionnelle à AGEFOS-PME.

Les fonds ainsi recueillis par AGEFOS-PME auprès du secteur ainsi que leur utilisation feront l'objet d'un rapport annuel, voire semestriel, qui sera communiqué à la CPNEFP de la branche coiffure.