Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles)
La commission nationale paritaire sera réunie à l'automne pour faire le point au regard des diverses évolutions constatées et en tirer d'éventuelles conséquences.