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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.