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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 4 novembre 2002 relatif à la prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 4 novembre 2002 relatif à la prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement))


La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er mars 2003.