Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/03/2003 (Avenant n° 15 du 4 novembre 2002 relatif à la prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement))

Les taux applicables dans la région parisienne, figurant à l'article 6 de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » intitulé « Prime d'ancienneté », sont supprimés et remplacés par les suivants :

– 3 % après 3 ans de services continus ;
– 5 % après 5 ans de services continus ;
– 6 % après 7 ans de services continus ;
– 7 % après 9 ans de services continus ;
– 8 % après 11 ans de services continus ;
– 9 % après 13 ans de services continus ;
– 10 % après 15 ans de services continus ;
– 11 % après 17 ans de services continus ;
– 12 % après 19 ans de services continus ;
– 13 % après 21 ans de services continus.