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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 6 juin 2012 relatif à la formation professionnelle)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 6 juin 2012 relatif à la formation professionnelle)


A compter du 1er janvier 2013, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective des organismes du tourisme (convention collective no 3175) adhèrent à l'AGEFOS PME, en versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.
Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans, sous réserve de conformité et de compatibilité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.