Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/07/2012 au 08/02/2013 (Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)

Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formations réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF).
Cette avenant annule et remplace ^{l'avenant du 1er février 2010.}