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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-1 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.