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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)


Conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2222-6 du code du travail, les parties signataires conviennent de renouveler, pour 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, l'accord collectif à durée déterminée du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle.