Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/07/2012 au 08/02/2013 (Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)

Les parties signataires conviennent de prolonger les dispositions de l'^{avenant du 1er février 2010 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.}