Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les dispositions de l'article 2.7 relatif à la portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail de l'accord collectif du 6 janvier 2005 restent en vigueur sous réserve de dispositions légales plus favorables.