Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps)
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales auprès de l'administration. Il constitue une annexe à la convention collective de l'immobilier (brochure Journal officiel nº 3090).