Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 22/03/2013 (Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps)

Les droits pouvant être épargnés annuellement par les salariés ne peuvent excéder 14 jours ou 98 heures.
En outre, les salariés ne peuvent pas épargner plus de 70 jours (490 heures) sur leur compte épargne-temps.
En tout état de cause, les droits épargnés par un salarié sur son compte épargne-temps, convertis en unités monétaires, ne pourront en aucun cas excéder le plafond maximum garanti par l'Association pour la garantie des salaires.