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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps)

Seuls les salariés âgés de 55 ans et plus et ayant une ancienneté supérieure à 1 an au sein de la même entreprise peuvent ouvrir et alimenter un compte épargne-temps.

Le compte épargne-temps est ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire.