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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps)


Le présent accord s'applique aux entreprises visées à l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective de l'immobilier du 9 septembre 1988 dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés.