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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire)


Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.