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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 3 juillet 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 3 juillet 2012)


Vu la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue ;
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 13 juin 2000 étendu ;
Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers du 9 décembre 2009 étendu ;
Les partenaires sociaux réunis en commission nationale paritaire le 27 juin 2012 sont convenus des dispositions suivantes :