« Le CQP est délivré, sous l'autorité du président de jury (ou de son suppléant), par la CPNEFP après délibération.
Le jury est ainsi composé :
– d'un représentant du collège employeurs, désigné par les organisations patronales ;
– d'un représentant du collège salariés, désigné par les organisations syndicales représentatives ;
– d'un formateur qualifié dans le domaine dudit CQP, extérieur à l'organisme de formation dans lequel le CQP a été préparé ;
– d'un professionnel en activité.
Le président de jury encadre et supervise les membres du jury ; il n'est pas amené à noter les candidats.
Sans avis favorable du jury, la CPNEFP ne peut pas délivrer le CQP. »